Politique de confidentialité (KVKK)

Dernière mise à jour: 16 octobre 2026

Responsable du traitement

Conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), le responsable du traitement est Av. Kaan Karanfiloğlu (Cabinet d'avocats Karanfiloglu), inscrit au Barreau d'Istanbul sous le n° 58270. Adresse : Mecidiyeköy Mah. Büyükdere Cad. No:67-71 Alba İş Merkezi Kat:8, 34387 Şişli / İstanbul. E-mail : karanfiloglu.lawyer@gmail.com. Téléphone : +90 532 659 35 11. Bureau pour les rendez-vous clients (sur rendez-vous): Merkez Mah. Hasat Sk. No:12, 34384 Şişli / İstanbul.

Données traitées

Lorsque vous nous contactez via le formulaire, par e-mail, téléphone ou WhatsApp :

données d'identité et de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) ;
le contenu de votre demande et toute autre information que vous choisissez d'y inclure (y compris, le cas échéant, des données sensibles) ;
données de sécurité de la transaction : page d'envoi du formulaire, date et heure, consentements donnés ;
si vous acceptez les cookies analytiques : pages vues, données de l'appareil et du navigateur (Google Analytics).

Lors du premier contact, ne communiquez que ce qui est nécessaire pour décrire votre demande ; les documents et données sensibles pourront être transmis de façon sécurisée une fois le mandat convenu.

Finalités

examiner votre demande et vous répondre ;
en cas de mandat, effectuer les démarches préalables et la vérification des conflits d'intérêts ;
respecter nos obligations professionnelles d'avocat ;
avec votre consentement, mesurer et améliorer l'utilisation du site.

Bases juridiques

Nous traitons vos données sur le fondement de l'article 5(2) de la KVKK : (c) mesures directement liées à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, (ç) respect d'une obligation légale, (e) établissement, exercice ou défense d'un droit et (f) intérêt légitime. Les cookies analytiques et les transferts à l'étranger décrits ci-dessous reposent sur votre consentement explicite (articles 5(1) et 9 de la KVKK).

Mode de collecte

Par voie électronique, en partie de manière automatisée, via le formulaire de contact, l'e-mail, le téléphone et WhatsApp.

Destinataires et transferts à l'étranger

Vos données sont transmises aux prestataires techniques suivants :

Amazon Web Services EMEA SARL : infrastructure du site et du formulaire (serveurs à Francfort, Allemagne) ;
Google Ireland Limited / Google LLC : messagerie ; Google Analytics si vous y consentez ; Google Maps si vous ouvrez la carte ;
WhatsApp (Meta Platforms Ireland Limited) : uniquement si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp.

Leurs serveurs se trouvant hors de Turquie, il s'agit de transferts au sens de l'article 9 de la KVKK, fondés sur le consentement explicite donné dans le formulaire. Si vous ne souhaitez pas consentir, vous pouvez nous joindre par téléphone ou au cabinet. Nous ne communiquons pas vos données à d'autres tiers, hors autorités publiques habilitées par la loi, et ne les utilisons pas à des fins de prospection.

Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité :

Demandes n'ayant pas abouti à un mandat (contenu du message et coordonnées) : au plus 1 an après le dernier échange ;
Fiche minimale de contrôle des conflits d'intérêts (nom, partie adverse, objet et date) : 10 ans (obligation déontologique de prévention des conflits d'intérêts et intérêt légitime ; art. 146 du Code turc des obligations) ;
Dossiers des clients : 10 ans après la fin du mandat (art. 146 du Code des obligations ; pour les documents financiers, art. 82 du Code de commerce turc et art. 253 de la loi sur la procédure fiscale) ;
Preuve des consentements donnés : avec la demande concernée ;
Journaux des serveurs et de sécurité (AWS) : 14 jours ;
Données analytiques (uniquement avec votre consentement) : 14 mois.

À l'expiration de ces durées, les données sont effacées, détruites ou anonymisées lors de la destruction périodique effectuée au moins tous les 6 mois conformément au Règlement sur l'effacement, la destruction ou l'anonymisation des données personnelles. En cas de litige ou de demande officielle, les données concernées peuvent être conservées jusqu'à leur règlement.

Sécurité des données

Toutes les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les messages du formulaire ne parviennent qu'à l'avocat, et la messagerie est protégée par une validation en deux étapes. Nos prestataires d'infrastructure appliquent les normes internationales de sécurité de l'information (ISO/IEC 27001). L'accès aux données personnelles est couvert par le secret professionnel de l'avocat.

Vos droits (article 11 de la KVKK)

savoir si vos données sont traitées et obtenir des informations à ce sujet ;
connaître la finalité du traitement et si les données sont utilisées conformément à celle-ci ;
connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées ;
demander la rectification de données incomplètes ou inexactes, leur effacement ou destruction (article 7) et la notification de ces opérations aux destinataires ;
vous opposer à un résultat défavorable issu exclusivement d'une analyse automatisée ;
demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite ;
retirer votre consentement à tout moment.

Exercer vos droits

Adressez votre demande par écrit à Mecidiyeköy Mah. Büyükdere Cad. No:67-71 Alba İş Merkezi Kat:8, 34387 Şişli / İstanbul ou par e-mail à karanfiloglu.lawyer@gmail.com, conformément au Communiqué sur les procédures de demande auprès du responsable du traitement. Nous répondons gratuitement dans un délai de 30 jours au plus. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité turque de protection des données personnelles.

Personnes de moins de 18 ans

Ce site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Pour un mineur, merci de faire prendre contact par un parent ou un tuteur.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en fonction d'évolutions juridiques ou techniques. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.