Guides juridiques sur le droit turc

Ces guides expliquent comment les procédures courantes du droit turc fonctionnent en pratique : où déposer sa demande, quels délais courent, quels documents sont nécessaires et où l’on se trompe le plus souvent. Ils sont rédigés par Me Kaan Karanfiloğlu, du Cabinet d’avocats Karanfiloglu à Şişli, Istanbul, et la liste ci-dessous s’enrichit à mesure que de nouveaux guides sont publiés.

Ce que couvrent les guides

Les guides suivent les questions que les clients posent le plus souvent au cabinet. Ils portent sur le système judiciaire turc et les voies de recours, le recouvrement de créances et l’exécution forcée, les successions, l’indemnisation des accidents, les litiges de consommation, les marques et le droit d’auteur, ainsi que la protection des données pour les entreprises. Pour les ressortissants étrangers, ils expliquent aussi les interdictions d’entrée, la reconnaissance d’un divorce étranger, les permis de travail et la création de société. Si vous ne savez pas par où commencer, consultez les pages consacrées aux particuliers, aux ressortissants étrangers, aux entreprises et aux investisseurs étrangers.

Une information générale, pas un conseil sur votre dossier

Chaque guide constitue une information générale sur le droit turc. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique pour un cas particulier. Les lois, les frais officiels et les seuils changent, et la pratique des tribunaux évolue avec eux ; les guides sont donc relus et mis à jour au fil du temps. Un guide peut vous dire comment une procédure se déroule normalement. Il ne peut pas vous dire comment vos propres faits seront appréciés.

Comment utiliser les guides

1. Lisez le guide qui correspond à votre situation, y compris ses listes de documents et de délais.
2. Notez la date du guide et vérifiez si un délai n’a pas déjà commencé à courir dans votre cas.
3. Demandez une évaluation de votre propre situation depuis la page de contact avant de signer, de déposer ou de payer quoi que ce soit d’important.

Questions fréquentes

Ces guides constituent-ils un conseil juridique ?

Non. Ils expliquent les règles générales et la procédure habituelle. Un conseil suppose qu’un avocat examine vos documents et les faits de votre dossier.

Dans quelle mesure les guides sont-ils à jour ?

Ils sont relus et mis à jour au fil du temps. Les montants qui changent chaque année, comme les frais de justice et les seuils pécuniaires, sont présentés comme variables : vérifiez donc le chiffre en vigueur avant de vous y fier.

Puis-je poser une question sur un point lu dans un guide ?

Oui. Utilisez la page de contact et mentionnez le guide que vous avez lu. Si la question concerne votre propre situation, nous vous demanderons d’abord de nous transmettre les documents pertinents.